Conditions d’obtention de l’aide ADP

Rédaction janvier 15th, 2011

Aéroport Charles de Gaulle

Aéroport Charles de Gaulle

Qui est concerné ?

L’aide concerne les locaux affectés en tout ou partie au logement, à l’exception des hôtels, ainsi que les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire et social.

N’ont droit à la subvention ADP que les bâtiments situés en tout ou partie dans les zones I, II ou III des plans de gêne sonore à la date de leur publication. Sont toutefois exclus de ce dispositif d’aide les bâtiments qui, à la date de délivrance de l’autorisation de construire, étaient compris dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à cette date (règle de l’antériorité). Les travaux ne sont envisagés que s’ils sont susceptibles d’apporter une amélioration de 5 dB (A). L’aide financière concerne le diagnostic acoustique et les travaux d’insonorisation.

Un dispositif financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), revalorisée en 2007.

Le rythme annuel d’autorisation de travaux est bien entendu fonction des fonds pouvant être engagés et provenant de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) perçue auprès des compagnies aériennes.

A titre d’information, voici ci-après les dates des PEB pour les aéroports parisiens :

  • Paris-Orly : 03/09/1975
  • Paris-Charles-de-Gaulle : 07/03/1977 et 09/06/1989

Taux de prise en charge du coût des travaux

Le montant de l’aide attribuée, qui couvre en principe 80% des prestations exécutées (travaux et études acoustiques préalables), peut être porté à 90 ou 100 % selon les conditions de ressources du demandeur.

Le montant des travaux à prendre en compte ne peut toutefois pas excéder des valeurs indiquées dans l’arrêté du 15 mai 1997 (valeur fonction du nombre de pièces principales et de la zone).

Pour les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social, l’aide à l’insonorisation est de 100% des prestations réalisées.

En savoir plus

Conditions d’obtention de l’aide à l’insonorisation
Plan de gêne sonore
Carte Plan de gêne sonore aéroport Charles de Gaulle
Liste des communes du plan de gêne sonore autour de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.