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Démarches et guide ADP

Rédaction 11 septembre, 2013

Guide Subvention ADPDepuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d’aide à l’insonorisation est confiée aux gestionnaires d’aéroports. Si vous remplissez les critères d’aide à l’insonorisation, faite parvenir une demande d’aide  au directeur de l’aéroport (ou au responsable du service Environnement).

Vous recevrez alors un dossier type à remplir (exemple de Dossier Aide Insonorisation de l’aéroport Toulouse Blagnac). N’hésitez pas à vous faire aider pour remplir soigneusement le dossier.

Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l’aéroport vous notifiera de son accord de subvention et on vous demandera de réaliser un diagnostic acoustique. L’aéroport vous remboursera ensuite le montant de l’étude acoustique réalisée.

A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire.

Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention.

Pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, Aéroports de Paris met à disposition du public un numéro Azur (0 810 87 11 35, prix d’un appel local) pour déposer les demandes de dossier.

Chronologie

Délai moyen Quoi Qui
Montage du dossier Riverain + Mairie
3 mois Envoi du dossier au gestionnaire de l’aéroport Riverain

PHASE DIAGNOSTIC

Notification de l’aide aux riverains Gestionnaire de l’aéroport
Réalisation de l’étude acoustique du logement* Bureau d’études acoustiques
3 mois Paiement de l’aide pour l’étude G estionnaire de l’aéroport

PHASE TRAVAUX

Consultation des entreprises pour le devis des travaux Riverain
Envoi des devis au gestionnaire de l’aéroport Riverain
Avis de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) CCAR
Notification de l’aide aux riverains Gestionnaire de l’aéroport
Réalisation des travaux Riverains + entreprises
Contrôle sur place éventuel Gestionnaire de l’aéroport
7 mois Paiement de l’aide pour les travaux Gestionnaire de l’aéroport

Total = 13 mois en moyenne

En savoir plus

Conditions d’obtention de l’aide à l’insonorisation

Plan de gêne sonore

Carte Plan de gêne sonore aéroport Charles de Gaulle

Liste des communes du plan de gêne sonore autour de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.