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Démarches et guide ADP

Rédaction 11 septembre, 2013

Guide Subvention ADPDepuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d’aide à l’insonorisation est confiée aux gestionnaires d’aéroports. Si vous remplissez les critères d’aide à l’insonorisation, faite parvenir une demande d’aide  au directeur de l’aéroport (ou au responsable du service Environnement).

Vous recevrez alors un dossier type à remplir (exemple de Dossier Aide Insonorisation de l’aéroport Toulouse Blagnac). N’hésitez pas à vous faire aider pour remplir soigneusement le dossier.

Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l’aéroport vous notifiera de son accord de subvention et on vous demandera de réaliser un diagnostic acoustique. L’aéroport vous remboursera ensuite le montant de l’étude acoustique réalisée.

A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire.

Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention.

Pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, Aéroports de Paris met à disposition du public un numéro Azur (0 810 87 11 35, prix d’un appel local) pour déposer les demandes de dossier.

Chronologie

Délai moyen Quoi Qui
Montage du dossier Riverain + Mairie
3 mois Envoi du dossier au gestionnaire de l’aéroport Riverain

PHASE DIAGNOSTIC

Notification de l’aide aux riverains Gestionnaire de l’aéroport
Réalisation de l’étude acoustique du logement* Bureau d’études acoustiques
3 mois Paiement de l’aide pour l’étude G estionnaire de l’aéroport

PHASE TRAVAUX

Consultation des entreprises pour le devis des travaux Riverain
Envoi des devis au gestionnaire de l’aéroport Riverain
Avis de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) CCAR
Notification de l’aide aux riverains Gestionnaire de l’aéroport
Réalisation des travaux Riverains + entreprises
Contrôle sur place éventuel Gestionnaire de l’aéroport
7 mois Paiement de l’aide pour les travaux Gestionnaire de l’aéroport

Total = 13 mois en moyenne

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Conditions d’obtention de l’aide à l’insonorisation

Plan de gêne sonore

Carte Plan de gêne sonore aéroport Charles de Gaulle

Liste des communes du plan de gêne sonore autour de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Conditions d’obtention de l’aide ADP

Rédaction 15 janvier, 2011

Aéroport Charles de Gaulle

Aéroport Charles de Gaulle

Qui est concerné ?

L’aide concerne les locaux affectés en tout ou partie au logement, à l’exception des hôtels, ainsi que les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire et social.

N’ont droit à la subvention ADP que les bâtiments situés en tout ou partie dans les zones I, II ou III des plans de gêne sonore à la date de leur publication. Sont toutefois exclus de ce dispositif d’aide les bâtiments qui, à la date de délivrance de l’autorisation de construire, étaient compris dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à cette date (règle de l’antériorité). Les travaux ne sont envisagés que s’ils sont susceptibles d’apporter une amélioration de 5 dB (A). L’aide financière concerne le diagnostic acoustique et les travaux d’insonorisation.

Un dispositif financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), revalorisée en 2007.

Le rythme annuel d’autorisation de travaux est bien entendu fonction des fonds pouvant être engagés et provenant de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) perçue auprès des compagnies aériennes.

A titre d’information, voici ci-après les dates des PEB pour les aéroports parisiens :

  • Paris-Orly : 03/09/1975
  • Paris-Charles-de-Gaulle : 07/03/1977 et 09/06/1989

Taux de prise en charge du coût des travaux

Le montant de l’aide attribuée, qui couvre en principe 80% des prestations exécutées (travaux et études acoustiques préalables), peut être porté à 90 ou 100 % selon les conditions de ressources du demandeur.

Le montant des travaux à prendre en compte ne peut toutefois pas excéder des valeurs indiquées dans l’arrêté du 15 mai 1997 (valeur fonction du nombre de pièces principales et de la zone).

Pour les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social, l’aide à l’insonorisation est de 100% des prestations réalisées.

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Conditions d’obtention de l’aide à l’insonorisation
Plan de gêne sonore
Carte Plan de gêne sonore aéroport Charles de Gaulle
Liste des communes du plan de gêne sonore autour de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Plan de gêne sonore (PGS) aéroport de Paris

Rédaction 8 janvier, 2011

Aeroport charles de gaulle

Aéroport Charles de Gaulle

Des plans de gêne sonore (PGS) sont établis en fonction du trafic aérien des différents aéroports. Ces plans définissent les zones ouvrant droit à  des aides à l’insonorisation.
En région parisienne, elle est appelée également la subvention Aéroport de Paris
(ADP).
Le plan de gêne sonore comporte trois zones délimitées. Les trois zones I, II, III sont définies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le plan.

Le plan est élaboré sous la conduite du Préfet Coordonnateur désigné pour chacun des aérodromes concernés.

Le projet de plan ainsi que ses hypothèses d’établissement sont transmis aux conseils municipaux des communes concernées qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations éventuelles. Les riverains habitants dans les zones des plans de gêne sonore peuvent  bénéficier d’une aide financière autour des aérodromes concernés. LE PGS est disponible à la mairie de votre commune.

  • zone I, dite de gêne très forte
  • zone II, dite de gêne forte
  • zone III, dite de gêne modérée

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Conditions d’obtention de l’aide à l’insonorisation
Plan de gêne sonore aéroport Charles de Gaulle
Liste des communes du plan de gêne sonore autour de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Conseil :

Pour vos besoins d’insonorisation en Seine et Marne de vos fenêtres et autres menuiseries, contactez Reno Bay.

La subvention ADP vous connaissez ?

Rédaction 2 juillet, 2010

Sous certaines conditions, les riverains de certains aéroports peuvent bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration acoustique vis à vis des bruits extérieurs. Ces aides sont allouées par les aéroports de Paris, c’est la subvention ADP.

Comment cela se présente, la gestion des dossiers de subventions pour l’insonorisation est confiée aux gestionnaires d’aéroports. Si les conditions de votre dossier sont remplies, vous recevrez alors un dossier type à remplir. Une fois que votre dossier est recevable, vous recevrez la notification d’un accord de subvention pour l’amélioration de l’isolation de votre habitat. Vous pourrez ensuite faire des devis de travaux.

Notre conseil :

Contacter M. Philippe de la société Reno Bay au 01 64 27 85 77, ou envoyer lui un mail à partir de son site : Reno Bay, pose de fenêtre et menuiserie. Intervention en région parisienne.

C’est le spécialiste dans ce genre de dossier, il se fera un plaisir de vous aidez dans la mise en route de votre projet pour obtenir une subvention aéroport de Paris. Il s’occupe de tout de A à Z.

Pose fenêtres PVC et Aluminium en Seine et Marne

Rédaction 4 mai, 2010

Reno Bay à Villeparisis

SARL Reno Bay

Reno Bay est une société spécialisée dans la pose de menuiseries en PVC et Aluminium extérieures et intérieures en neuf ou rénovation. Pour mener à bien votre projet, Reno Bay dispose d’un magasin d’exposition situé en plein cœur de Villeparisis sur la place du marché. Leur magasin d’exposition est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 19h, Mr Philippe sera là pour vous accueillir et répondre à vos attentes.
Installé en Seine et Marne (77), elle se déplace dans la région parisienne mais aussi l’Oise pour installer vos fenêtres, portes d’entrée, volets, stores, portes de garage et portails. Avec une expérience de plus de 25 ans dans la pose, Reno Bay vous assure une pose de qualité par ses techniciens qualifiés.

Vous bénéficierez d’une garantie de 10ans et d’une T.V.A à 5,5%.

Reno Bay propose entre autre des fenêtres et des portes d’entrée en aluminium ou PVC.

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  • Le store banne coffre, compact et performant
  • Le store banne cassette
  • Le store banne auvent

Vous pourrez bien sûr bénéficier du crédit d’impôt et si vous êtes gêné par le traffic aérien de la subvention ADP.
Reno Bay vous aidera dans vos démarches pour obtenir des aides, n’hésitez pas  a les contacter pour avoir de plus amples informations.

Visitez le site internet de Renobay: Pose fenêtres, portes d’entrée, volets à Villeparisis